INFO RHM
AssistantGestion
Sommaire
Tous les statuts
PACTPraticien associé contractuel temporaire (PACT)
Conditions de recrutement
  • Mon statut en bref : missions et contrat
  • Nature de mon statut et accès
  • Employeur et dossier (ARS et CNG)
  • Recrutement et contrat de droit public
  • Période d'essai facultative et titularisation
  • Durée du contrat
  • Obtention de l'attestation d'exercice (AEP)
  • Durée et renouvellement de l'AEP
  • Fin de l'AEP : résiliation du contrat
  • Préavis de démission ou de rupture
  • Exercice multi-établissements et salaire
Rémunération et indemnités
  • Salaire à niveau unique, sans échelon
  • Salaire de base
  • Prime d'exercice territorial (PET)
  • Indemnité de précarité de fin de contrat
  • Autres primes et prime de fin de contrat
  • Frais de transport domicile-travail
  • Impôt sur le revenu et prélèvement à la source
  • Retraite — régime général et IRCANTEC
Congés et temps de travail
  • Obligations de service hebdomadaires
  • Durée maximale et obligations de service
  • Rémunération de la garde — participation en appui
  • Rémunération de l'astreinte
  • Temps de travail additionnel (TTA)
  • Repos quotidien et repos de sécurité
  • Temps partiel : à voir avec la direction médicale
  • Congés annuels — modalités de pose
  • Jours de RTT
  • Congé de formation
  • Compte épargne-temps (CET) — à titre exceptionnel
  • Absences pour événements familiaux
  • Congé parental
  • Congé pour accident ou maladie grave d'un proche
  • Congé de solidarité familiale
  • Congé de présence parentale
Protection sociale
  • Rémunération en arrêt maladie
  • Congé de longue maladie (CLM)
  • Congé de longue durée (CLD)
  • Accident du travail
  • Accident ou maladie professionnelle — limite du contrat
  • Temps partiel thérapeutique
  • Congé de maternité
  • Congé de naissance
  • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
  • Congé supplémentaire de naissance
  • Congé d'adoption
Positions statutaires
  • Remplacements et activité libérale
Retraite et fin de fonctions
  • Limite d'âge non précisée
  • Démission
  • Licenciement, rupture de contrat et indemnité
  • Caisse de retraite : régime général et IRCANTEC
  • Indemnité de précarité — cas d'exclusion
  • Fin de contrat : modes et indemnités
  • Indemnité de précarité de fin de contrat
  • Accès à l'exercice permanent (EVC)
Informations pratiques
  • FAQ - questions fréquentes
  • Glossaire des acronymes
  • Sanctions disciplinaires
  • Suspension conservatoire et rémunération
  • Interlocuteurs et démarches
  • Textes de référence — décrets et arrêtés
Documentation / Praticien associé contractuel temporaire (PACT) / Conditions de recrutement

Conditions de recrutement

Mon statut en bref : missions et contrat

Nature de mon statut et accès

Employeur et dossier (ARS et CNG)

Recrutement et contrat de droit public

Période d'essai facultative et titularisation

Durée du contrat

Obtention de l'attestation d'exercice (AEP)

Durée et renouvellement de l'AEP

Fin de l'AEP : résiliation du contrat

Préavis de démission ou de rupture

Exercice multi-établissements et salaire

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